Agence de Communication à Chambéry – Polarys Communication

Conditions Générales de Vente (CGV)

Polarys Communication – Morgane MAROT
Dernière mise à jour : 18 juin 2025

1. Identification

Polarys Communication
Entrepreneure individuelle : Morgane MAROT
SIRET : 914 382 676 00015
Code APE : 7021Z – Conseil en relations publiques et communication
Siège social : 77 rue Jean Louis Bouvet, 73250 Saint-Pierre-d’Albigny, France
E-mail : contact@polaryscommunication.fr
Téléphone : 07 81 18 31 29

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Polarys Communication, notamment :

  • Stratégie de communication
  • Communication de crise
  • Relations presse
  • Création de contenus print et digitaux
  • Community management et Social Media management
  • Formation et accompagnement

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.

3. Commande et devis

Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis valable pendant 30 jours.
La commande est considérée comme ferme après signature du devis et/ou paiement de l’acompte mentionné.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande.
Le solde est payable à la livraison (ou selon un échéancier convenu).

Délais de paiement : 30 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture.
En cas de retard, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Livraison et délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre informatif sur le devis ou dans un planning validé.
Polarys Communication s’engage à informer le client de tout retard. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de dépassement raisonnable du délai initialement prévu.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Tout retard ou défaut de transmission peut entraîner un décalage des délais de livraison.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les créations livrées (contenus, visuels, textes, supports) sont la propriété de Polarys Communication jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, les droits d’usage sont transférés au client, sauf cession de droits spécifique convenue par écrit.

Polarys Communication se réserve le droit de mentionner ses réalisations à des fins de communication, sauf demande écrite de confidentialité.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées commencées avant la fin du délai légal avec l’accord du client.

9. Responsabilité

Polarys Communication s’engage à fournir ses services avec soin et diligence, mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices liés à l’utilisation des livrables fournis.

10. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties dans le cadre des missions sont strictement confidentielles, sauf accord préalable écrit.
Polarys Communication s’engage à la plus grande discrétion dans le traitement des données et projets de ses clients.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Polarys Communication.